Le visiteur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande du visiteur, par la Caisse Locale des Retraites.
La Caisse Locale des Retraites s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La Caisse Locale des Retraites traite les données personnelles des visiteurs en qualité de responsable de traitement.
La Caisse Locale des Retraites recueille sur le site des données personnelles des visiteurs :
- Ayant rempli le formulaire pour une demande de simulation
- Ayant rempli le formulaire pour une demande en ligne d’attestation ou de changement de situation
Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des visiteurs.
Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Caisse Locale des Retraites traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande :
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Type de demande |
Données personnelles collectées |
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Demande de simulation |
Nom, prénom, email, sexe, date de naissance |
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Demande d’attestation |
Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de pension, email |
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Demande de changement |
Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, numéro de pension, email |
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Caisse Locale des Retraites. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne et sur le site de la Caisse Locale des Retraites.
Durée de conservation des données personnelles
La Caisse Locale des Retraites s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 13 mois à compter du dernier contact avec le visiteur, qu’il soit à l’initiative de la Caisse Locale des Retraites ou du visiteur.
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Caisse Locale des Retraites s’engage à détruire toute copie des données personnelles des visiteurs qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La Caisse Locale des Retraites s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des visiteurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des visiteurs sur leurs données personnelles
Les visiteurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles.
Le visiteur peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, le visiteur peut contacter la Caisse Locale des Retraites par courrier ou par mail aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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Si le visiteur estime après avoir contacté la Caisse Locale des Retraites que ses droits ne sont pas respectés, le visiteur peut adresser une réclamation à la CNIL.
La Caisse Locale des Retraite s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Confidentialité des données personnelles
La Caisse Locale des Retraites garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.