Les agents en position d’activité ou de détachement ont l’obligation de cotiser à la CLR pour la constitution de leurs droits à pension.

Le traitement d’assiette

Les cotisations ordinaires sont assises sur le traitement brut de l’agent, augmenté d’une majoration au taux de 73%. Ce taux est uniforme pour les agents, quel que soit le lieu d’affectation en Nouvelle-Calédonie.

Les primes ne rentrent pas dans l’assiette de calcul des cotisations au régime de la CLR.

Le calcul de l’assiette de cotisation est le suivant :
Indice Nouveau Majoré (INM) x valeur du point annuel en euro / 0.00838 / 12 x 1.73
L’INM est mentionné sur votre bulletin de paie.
Valeur annuelle du point au 1er Juillet 2023 = 56,7946 euro

En cas de perception d’un traitement réduit pour cause de congés, d’absence ou par mesure disciplinaire, la retenue pour pension et la contribution de l’employeur sont calculées sur le traitement de base entier majoré.

Les taux de cotisations

Le taux de la retenue réglementaire (part salariale) est fixé, depuis le 1^er janvier 2024, à 12,10%, passe au 1er août 2024 à 13,10%.
Le taux de la contribution (part patronale) est fixé comme suit :

Le prélèvement des cotisations

Le calcul des cotisations ordinaires est effectué et prélevé mensuellement par l’employeur sur le traitement des agents fonctionnaires affiliés au régime de la CLR.

Mensuellement, les employeurs déclarent, par bordereau, pour chacun des agents, l’assiette de traitement et le montant des cotisations prélevées.

Les employeurs ont l'obligation de verser les cotisations du mois avant le 30 ou 31, a défaut des pénalités de retards seront appliquées.

Les cotisations des agents à temps partiel.

Les agents, en activité ou en détachement, qui ont fait le choix d’exercer leurs fonctions à temps partiel (exclusivement 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée du service à temps plein) cotisent sur un traitement de base majoré au taux de 73% calculé au prorata de leur temps d’activité.